Avertissement legal

1. Conditions générales

Il sera entendu que l'accès ou la simple utilisation du site web par l'utilisateur implique l'adhésion de celui-ci à toutes les conditions que Cottage Properties a publiées à ce moment-là sur le web. Il est informé aux utilisateurs que Cottage Properties respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, la confidentialité des utilisateurs et le secret et la sécurité de leurs données personnelles, en adoptant pour cela les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, l'utilisation abusive, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies.

2. Propriétaire

Le propriétaire de ce site web est :

Cottage Properties Antic Village S.L., ci-après dénommé Cottage Properties, avec siège social à Josep Mª Ventós, 16, 17740 Navata (Girona), avec CIF B-55355036, téléphone de contact 34 872 009 515 et adresse électronique info@cottageproperties.es

3. Objectif

L'objectif de ce site est d'informer sur l'activité et les services développés et offerts par Cottage Properties.

4. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

L'intégralité de ce site web : description et caractéristiques, texte, images, marques, logos, boutons, fichiers de logiciels, ainsi que la structure, la sélection, l'ordonnancement et la présentation de ses contenus est protégée par les lois espagnoles et internationales sur la Propriété Intellectuelle et Industrielle. En aucun cas l'accès par des tiers à ce site n'implique une quelconque renonciation, transmission ou cession totale ou partielle des droits accordés par la législation espagnole et internationale sur la Propriété Intellectuelle et Industrielle.

Sont interdits la reproduction (sauf le téléchargement temporaire depuis le site web sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur ou les serveurs proxy), la copie, l'utilisation, la distribution, la réutilisation, l'exploitation, la réalisation de secondes copies, l'envoi par courrier, la transmission, la modification, la cession ou tout autre acte qui se fait avec la totalité ou une partie de l'information contenue dans ce web qui n'a pas été expressément autorisée par le propriétaire. L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et légale et, en particulier, s'engage à s'abstenir de supprimer, contourner ou manipuler le "copyright" et d'autres données d'identification des droits de Cottage Properties ou de leurs propriétaires incorporées dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inclus dans les contenus. https://www.cottageproperties.es est un domaine enregistré par Cottage Properties. Le domaine ne peut être utilisé, sauf autorisation préalable expresse, en connexion avec d'autres services qui ne sont pas de l'entreprise d'une manière qui pourrait causer de la confusion parmi nos clients ou discréditer Cottage Properties.

5. Accès

Les utilisateurs peuvent accéder au site de manière libre et gratuite. Toutefois, Cottage Properties se réserve le droit de limiter l'accès à certaines zones du site web à ceux qui ne possèdent pas les identifiants appropriés. Ces identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) sont fournis par Cottage Properties à ses clients, ou à ceux qui en font expressément la demande, afin d'accéder à des informations spécifiques pour ce groupe d'utilisateurs. L'utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, et son transfert, même temporaire, à des tiers n'est pas autorisé. En ce sens, l'utilisateur s'engage à en faire un usage diligent et à le garder secret.

6. Responsabilité et Obligations

6.1. Responsabilité quant au contenu

Le contenu de ce site web est de caractère général, avec pour seule finalité et effet d'informer sur nos services et notre activité commerciale. Cottage Properties est exempt de toute responsabilité concernant toute décision prise par l'utilisateur du site web. Cottage Properties rejette la responsabilité concernant toute information non élaborée par l'entreprise ou non publiée de manière autorisée par elle sous son nom, ainsi que la responsabilité découlant de la mauvaise utilisation des contenus. De même, en ce qui concerne les contenus, Cottage Properties se réserve le droit de les mettre à jour, de les supprimer, de les limiter ou d'en empêcher l'accès, de manière temporaire ou définitive.

6.2. Responsabilité quant aux liens vers d'autres sites web (liens)

Les liens introduits sur ce site web sont de nature purement informative et, par conséquent, Cottage Properties ne contrôle ni ne vérifie aucune information, contenu, produit ou service fourni par ces sites web. En conséquence, Cottage Properties décline toute responsabilité pour tout aspect, en particulier le contenu, relatif aux pages de liens. Ces liens vers d'autres pages, ainsi que les produits ou services qu'elles offrent, n'impliquent pas de soutien, de parrainage ou de recommandation de la part de Cottage Properties.

6.3. Responsabilité dans le cas où cette page est la destination du lien introduit sur une autre page

En ce qui concerne les liens établis par d'autres pages vers le site de Cottage Properties, les stipulations suivantes doivent être respectées : · Une autorisation doit être demandée avant la réalisation du lien et son octroi doit être expressément mentionné.

Le lien doit être absolu et complet, c'est-à-dire qu'il doit amener l'utilisateur à l'adresse propre de Cottage Properties et doit couvrir toute l'étendue de l'écran de la page initiale. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de Cottage Properties, la page qui réalise le lien ne peut reproduire de quelque manière que ce soit le site web de Cottage Properties, l'inclure comme partie de son web ou dans l'un de ses "frames" ou créer un "browser" sur l'une quelconque des pages du web.

Aucune indication erronée ou incorrecte ne sera donnée sur la page de Cottage Properties.

Si vous souhaitez faire figurer un signe distinctif de Cottage Properties, tel que des marques, des logos et une dénomination, une autorisation écrite doit être obtenue.

Le titulaire de la page qui offre le lien doit agir de bonne foi et ne pas chercher à nuire à la réputation ou au bon nom de Cottage Properties.

Il est interdit, sauf autorisation expresse de Cottage Properties, d'enregistrer les éléments de texte de la marque ou du logo, le nom de domaine ou la dénomination sociale de Cottage Properties, comme mot clé ("metatags" ou "metanames") pour la recherche de sites web réalisée par le biais de moteurs de recherche. Cottage Properties n'assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif au site web qui offre le lien.

6.4. Responsabilité des aspects techniques

Cottage Properties fera tout son possible pour offrir un service stable et durable, mais ne garantit en aucun cas la continuité du fonctionnement ni l'opérabilité et la disponibilité du site web pour des causes indépendantes de sa volonté. Cottage Properties n'est pas responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, y compris les dommages aux systèmes informatiques et l'introduction de virus existant sur le réseau, découlant de la navigation sur Internet nécessaire à l'utilisation de ce site web. Pour cette raison, aucune indemnisation ne sera versée en cas de problèmes dus au mauvais fonctionnement du système.

6.5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur sera responsable des dommages et préjudices que Cottage Properties pourrait subir à la suite du non-respect, par lui, de l'une quelconque des obligations déterminées dans cette notice légale. L'utilisateur sera en tout cas responsable de la véracité des données fournies, Cottage Properties se réservant le droit d'exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni des données fausses et de résilier le contrat d'assurance demandé, sans préjudice des autres actions qui pourraient être appropriées en droit. L'utilisateur ne peut pas utiliser ce service pour transmettre tout type de matériel illégal, menaçant, diffamatoire ou tout autre type de matériel considéré comme offensant. De même, l'utilisateur ne peut pas faire une utilisation incorrecte des contenus de Cottage Properties, les utiliser à des fins autres que celles prévues, les reproduisant, les modifiant ou les transformant. Toute information obtenue sur le site de Cottage Properties et affichée sur une page externe doit être affichée en indiquant dûment la source, c'est-à-dire le nom du site et le lien ou la page d'où l'information a été obtenue. En ce qui concerne la navigation, l'utilisateur s'engage à observer diligemment et fidèlement les recommandations que Cottage Properties établira au moment de l'utilisation du site. À cet effet, Cottage Properties s'adressera aux utilisateurs par tout moyen de communication à travers le site web.

7. Durée et Modification

Cottage Properties aura le droit de modifier unilatéralement les termes et conditions stipulés ici, en totalité ou en partie. Tout changement apparaîtra et sera porté à la connaissance des utilisateurs de la même manière que cette notice légale. La validité temporelle de cette notice légale coïncide donc avec le temps de son exposition, jusqu'au moment où elle est modifiée en totalité ou en partie par Cottage Properties. Cottage Properties pourra mettre fin, suspendre ou interrompre unilatéralement l'opérabilité de ce site web, sans possibilité de demander une indemnisation de la part de l'utilisateur. Après cette extinction, l'utilisateur devra détruire toute information sur Cottage Properties qu'il possède sous n'importe quel format et qu'il a obtenue par le biais du site ou par les communications faites individuellement à l'utilisateur par le même. Cottage Properties n'aura aucune obligation de maintenir aucun contenu ni de renvoyer aucun message non lu ou non envoyé ni à l'utilisateur ni à un tiers.

8. Législation et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par la législation espagnole. Les conditions qui apparaissent sur ce site web sont en tout cas soumises aux lois et tribunaux espagnols. En cas de litiges entre l'utilisateur et Cottage Properties, les parties conviennent expressément et stipulent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, de se soumettre aux Tribunaux et Cours de Navata (Espagne).